Composées de cinq juges et d'aucun jury populaire, les cours criminelles départementales, créées pour venir en renfort des cours d'assises, jugent désormais les infractions graves, passibles de 15 à 20 ans de prison, dont les viols.
Maître Laura BEN KEMOUN a obtenu la relaxe d'un médecin poursuivi pour diffamation et ayant critiqué vivement le media polémique France Soir, en raison de la protection supérieure de la liberté d'expression et de critique, même virulente.
Qu'est ce que le (cyber)harcèlement? Est-il utile de déposer plainte pour harcèlement? Que risque-t-on ? Un des cyberharceleurs de la chanteuse Hoshi a été condamné à 8 mois de prison dont 2 mois ferme pour l'avoir harcelée via la messagerie Instagram.
Procès en diffamation (article 29 de la loi du 29 juillet 1881) d'un médecin urgentiste qui avait été invité en septembre 2021 sur le plateau de Madame Natacha POLONY sur BFM TV pour débattre d'une tribune anonyme du média France Soir.
